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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Haute-Savoie
Protection de l’enfance
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf secret
Avis 20143532
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie d'un compte rendu rédigé par Madame XXX, du service de l'aide sociale à l'enfance.
16/10/2014
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance