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Conseil départemental de la Loire Protection de l’enfance Affaire courante Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164657
Conseil départemental de la Loire

Communication du rapport de situation de ses deux enfants X, âgée de sept ans et X âgé de cinq ans.

01/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214442
Conseil départemental de la Loire

Communication, à la suite d'une première transmission, du dossier relatif à ses enfants, non...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance