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Avis 20012972
préfet des Pyrénées-Atlantiques- procès-verbal de clôture de l'instruction mixte réalisée sur le projet de création du...
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Conseil 20190748
Mairie de La Côte-Saint-AndréCaractère communicable, à un groupe d'opposition, du rendu concernant la concertation relative à...
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Conseil 20191666
Mairie de FrontonCaractère communicable, à un administré , d'une étude préalable à la construction d'une école...