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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20184624
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication du rapport d'information préoccupante concernant leur enfant, et en particulier la...

18/04/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Inspection Protection de l’enfance
Avis 20211276
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance