Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable/Sauf préparatoire
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Avis 20202807
Mairie de Theys
Communication, à la suite du recours déposé par ses clients en vue du retrait du certificat...
31/12/2020
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire