Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier Lyon sud
Dossier médical personnel
Affaire courante
Avis 20134833
Centre Hospitalier Lyon sud
Copie de l'intégralité de son dossier médical à l'exception des documents d'imagerie médicale.
19/12/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel