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Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Irrecevable/Refus non établi

Avis 20170714
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie de...

06/04/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182075
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication du dossier médical de son époux décédé au sein de l'établissement afin de...

13/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

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Séances

1 06/04/2017 1 13/09/2018

Mots-clés

Conclusions

1 Favorable