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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20211822
Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, au format papier, par courrier postal,...
27/05/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Enquête publique