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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq
Gestion domaniale
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20171260
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq
Copie des documents suivants : 1) l'accord passé entre la commune et Monsieur X ; 2) le jugement...
11/05/2017
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale