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Avis 20155784
Mairie de Fontvieille
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux émargés des réunions du conseil municipal...
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Avis 20142381
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des documents suivants :
1) les enregistrements des dix dernières séances du...
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Avis 20141064
Mairie de Palaiseau
Communication des études relatives aux décisions du maire suivantes :
1) décision n° 2010-01-15...
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Avis 20124219
mairie d'Arthonnay
Communication des documents suivants :
1) dossier de demande de subvention élaboré fin juillet...