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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes des portes Sud du Morvan
Vie Publique
Incompétence/Renseignement
Avis 20161314
Communauté de communes des portes Sud du Morvan
Communication des documents suivants : 1) le montant de la taxe de séjour perçue par la commune...
26/05/2016
Favorable
Incompétence/Renseignement
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes