Recherche - CADA

Droits d'enregistrement Sans objet/Communiqué

Avis 20143479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes authentiques des trois cessions enregistrées sous les références 3104P01...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions Droits d'enregistrement
Avis 20191851
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des montants des sommes recouvrées en 2017 concernant les droits...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement