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Avis 20190347
Mairie de RamatuelleCopie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés de permis de...
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Avis 20212509
Mairie de SensCopie de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers de déclarations de permis de...
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Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
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Avis 20216733
Mairie de PresnoyCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme numérique, de la copie des...