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Ministère de l'éducation nationale Conditions de travail Travail Et Emploi Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) les rapports, les comptes rendus et les...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20173498
Ministère de l'éducation nationale

Communication du rapport d'enquête effectué par Messieurs X et X, inspecteurs généraux de...

05/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail