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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sarcenas
Gestion domaniale
Défavorable/Commercial industriel
Favorable
Conseil 20180906
Mairie de Sarcenas
Caractère communicable de l'ensemble des documents ayant conduit le maire à signer une...
28/06/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale