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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président de l'ordre national des chirurgiens dentistes
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 19952486
président de l'ordre national des chirurgiens dentistes
- caractère administratif des documents élaborés par les centres de santé agréés ; -...
21/09/1995
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Gestion des établissements de santé