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Avis 20155780
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants :
1) la liste des établissements recevant du public (ERP)...
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Avis 20175471
Ministère de la Justice
Communication des documents justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1703085 du 28 avril 2017...
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Avis 20180845
Ministère de la Justice
Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...
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Avis 20181094
Mairie de Paris
Communication au format excel ou équivalent, d'un document retraçant les opérations de...
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Avis 20172707
Ministère de la Justice
Communication de tout document justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1608163 du 6 octobre...
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Avis 20142351
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité au sein du...