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Activités agricoles Réutilisation Industrie Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20130813
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

Communication, à des fins de réutilisation, d'une copie des déclarations d'intention de...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles Mutuelle Réutilisation
Avis 20130816
Chambre d'agriculture du Calvados

Communication, à des fins de réutilisation, d'une copie des déclarations d'intention de...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles Mutuelle Réutilisation