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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20194462
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par voie électronique, du procès-verbal du conseil consulaire CCB1 2019 relatif aux...
31/03/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens