Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DDTEFP du Rhône)
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Affaire courante
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20042372
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DDTEFP du Rhône)
- copie du "plan social" mis en oeuvre par la société T SYSTEMS, notamment pour son...
10/06/2004
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Licenciement
Conditions de travail