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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Abscon
Gestion domaniale
Délégué
Favorable
Avis 20202667
Mairie d'Abscon
Communication du délibéré du conseil municipal relatif à l'acquisition foncière du terrain situé...
31/12/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale