Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Collectivité territoriale de Corse
Vie Publique
Favorable/Sauf comportement
Avis 20215454
Collectivité territoriale de Corse
Communication des décisions favorables et/ou défavorables opposées aux demandes de monsieur X et...
14/10/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique / Vie Locale