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Mairie de La Rochelle Permis de construire

Avis 20164506
Mairie de La Rochelle

Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172585
Mairie de La Rochelle

Communication du dossier de demande de permis de construire modificatif n° 17 300 16 119M1...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire