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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Communication des documents suivants pour l'année 2012 : 1) la liste des entreprises ou autres,...
25/04/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement