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30/11/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention

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19/11/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Ayant droit Détenus Dossier médical personnel