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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT : - en mai 2005, du « gérant » de...
18/04/2019
Favorable
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT