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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Bron
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20002908
maire de Bron
- communicabilité des déclarations effectuées par les propriétaires de chiens de catégorie 1et 2...
07/09/2000
Défavorable/Vie privée
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police