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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Sans objet/Communiqué
Avis 20202860
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l’intégralité du dossier relatif à son fils X, notamment l’information...
29/10/2020
Défavorable/Comportement
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance