Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Politique et mesures de sécurité
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Avis 20213244
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client, ancien salarié de la société X,...
08/07/2021
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité