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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
Vie Publique/Vie Locale
Affaire courante
Avis 20160962
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) le grand...
28/04/2016
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes
Territoriale