Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Avis 20142265
Mairie de Villefranche-de-Lauragais
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...
04/09/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Pollution