Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des solidarités et de la santé
Centre de loisirs
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20174914
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
19/10/2017
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Jeux
Centre de loisirs