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Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir Affaire courante

Avis 20190970
Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201461
Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211152
Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Conseil 20211291
Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir

Caractère communicable de l'intégralité du dossier médical d'une patiente décédée se disant...

15/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210536
Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216385
Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT