Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Var (CG 83)
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Conseil 20144392
Conseil général du Var (CG 83)
Caractère communicable au père d'une mineure suivie dans le cadre d'une mesure éducative, de la...
11/12/2014
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance