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directrice des archives et du patrimoine immobilier de l'Essonne
Réutilisation Des Informations Publiques
Conseil 20101341
directrice des archives et du patrimoine immobilier de l'Essonne
- bien-fondé de la demande de réutilisation des cahiers de recensement des années 1801 à 1931,...
25/03/2010
Favorable
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