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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Justice
Favorable
Avis 20163900
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie du dossier d'hospitalisation entre les mois de mars et juin 2016, de son client incarcéré...
20/10/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel