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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20174436
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...
30/11/2017
Favorable/Sauf établissement de document
Favorable
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
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