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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Effectif
Syndicats et représentation
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Sans objet/Communiqué
Avis 20150987
Ministère de la défense
Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...
02/04/2015
Défavorable/Appréciation
Favorable
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi/Emploi Public
Syndicats et représentation
Effectif