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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de La Réunion
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Avis 20140380
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie des documents suivants : 1) la demande du maire de Saint-André au...
27/02/2014
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Territoriale