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Avis 20152488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20071065
directeur général des impôts (centre de services informatiques de Nemours)
- communication de la liste des différents comptes et placements financiers dont était titulaire...
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Avis 20072452
directeur général des impôts (8ème brigade départementale de vérifications du Val-de-Marne)
- les numéros des comptes bancaires dont sont titulaires son client et / ou son épouse.
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Avis 20050874
directeur général des impôts (centre de services informatiques de Nemours)
- consultation des données relatives aux différents comptes dont ont été titulaires Monsieur LE...