Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Judiciaire
Favorable
Avis 20154556
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du laissez-passer délivré par les services consulaires russes en vue...
22/10/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Expulsion
Diplomatie
Judiciaire