Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Affaire courante
Favorable/Sauf juridictionnel
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20191098
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents détenus par le consulat de France à Pondicherry (Inde) relatifs à la...
23/04/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf sécurité
Favorable
Favorable/Sauf juridictionnel
Vie Publique / Elections Politiques
Diplomatie