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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Incompétence/Loi spéciale
Sans objet/Inexistant
Avis 20150244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) l'ordre de mission de la DGFIP au Luxembourg visant...
19/03/2015
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Loi spéciale
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal