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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Avis 20163690
Préfecture de l'Essonne
Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des décisions d'admission, de...
06/10/2016
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT