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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Territoriale
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20073890
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
- copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...
11/10/2007
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Représentation
Territoriale
Syndicats et représentation