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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/04/2007
Syndicats et représentation
Territoriale
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Conseil 20071650
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- caractère communicable aux tiers, notamment les chefs de service et les élus de la...
19/04/2007
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Territoriale
Syndicats et représentation