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Syndicats et représentation Territoriale Délégué

Avis 20185550
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne (CGFPT 89)

Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs aux décharges d'activité de service...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20203971
Centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand

Communication d'une copie du procès-verbal du comité technique réuni en séance le 28 juin 2020.

31/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20210031
Mairie de Toufflers

Copie par courrier de la délibération ayant eu avis du comité technique paritaire Intercommunal...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation