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22/10/2015 Syndicats et représentation Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20154379
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aube (SDIS 10)

Communication de la déclaration effectuée auprès de la CNIL concernant l'extraction des données...

22/10/2015 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Syndicats et représentation Institutions - AAI
Avis 20154420
Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles

Communication du bilan social pour l'année 2014 ainsi que des bilans antérieurs non transmis à ce jour.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Législation du trav. et conv. collectives Hospitalière