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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
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Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20070271
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie des documents suivants concernant la Fédération française de karaté et disciplines...
25/01/2007
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
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Culture
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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
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Culture
Loisirs/Sport
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