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21/03/2019 Vie Publique Affaire de principe

Avis 20184471
Mairie de Veckring

Communication des documents permettant de justifier des absences de Monsieur X aux conseils...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190505
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable, à un tiers, des documents relatifs à une procédure de sanction ayant...

21/03/2019 Défavorable Vie Publique / Politique Générale